Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part Le Collectif MERCI, l’éditeur du site, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Définitions

  • Entreprendre dans la Culture : désigne le site mis en place par le Collectif MERCI avec le soutien du Ministère de la Culture et de la Communication
  • Identifiant : désigne, d’une manière générale, l’identifiant de connexion, l’adresse de messagerie et les codes confidentiels permettant à l’Utilisateur de s’identifier et de se connecter au site.
  • Cookies : désigne des informations que le site stocke sur l’ordinateur de l’Utilisateur afin de faciliter les transactions entre ce dernier et le site. Ces cookies sont inoffensifs. Pour utiliser le site, il est nécessaire que les cookies soient acceptés.
  • Compte : désigne l'espace personnel de l'Utilisateur qui s'est identifié sur le site. Le compte comprend l'identité de l'Utilisateur, et sa fiche structure.
  • Services : Le service accessible sur le site Entreprendre dans la Culture est le recensement des structures de l’accompagnement à l’entrepreneuriat culturel soutenues par les pouvoirs publics. Ce service est disponible sur le site Entreprendre dans la Culture qui permet, après la création d’un compte Utilisateur, d’une part de renseigner sa fiche structure et d’autre part d’accéder au moteur de recherche du site.
  • Utilisateur : désigne la personne qui après avoir eu accès au site, s’est créé un compte sur Entreprendre dans la Culture mis en place par Le Collectif MERCI et a accepté les présentes Conditions Générales afin d’avoir l’usage du service proposé.
  • Fiche Structure : désigne, dans le compte Utilisateur, l’ensemble des données apportées par l’Utilisateur eu égard aux services proposés sur Entreprendre dans la Culture, faisant référence à ses données
  • Critères : désignent les mots-clés « à cocher » pour décrire les structures et les dispositifs de l’accompagnement à l’entrepreneuriat culturel. Les descriptions sont indispensables pour le moteur de recherche pour les entrepreneurs culturels.

Objet

Le site internet Entreprendre dans la Culture a vocation à recenser et à valoriser les dispositifs d’accompagnement à l’entrepreneuriat culturel soutenus par les pouvoirs publics. Il est à noter que ce site ne donne pas une liste exhaustive de tous les dispositifs d’accompagnement à l’entrepreneuriat culturel, tout organisme disposant d’un programme d’accompagnement peut contribuer à l’enrichir. Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités d’utilisation de ce site. Vous devez les lire, les comprendre et les consulter régulièrement, en cas de mise à jour.

Services fournis par le Collectif MERCI

L’accès au site Entreprendre dans la Culture accorde à l’Utilisateur, le droit de connecter, sans limitation de durée de connexion, son équipement informatique au site Entreprendre dans la Culture afin d’utiliser le service. Le droit accordé à l’Utilisateur est personnel, incessible, et non-transférable.

En acceptant les présentes Conditions Générales, l'Utilisateur s'engage à ne pas détourner les fonctionnalités des outils disponibles sur Entreprendre dans la Culture de leur usage prévu.

 

Propriété intellectuelle

A l’exception des informations transmises par les Utilisateurs dans le cadre des Fiches Structures, l’ensemble des données, textes, informations, images, photographies ou tout autre contenu diffusé sur le site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Par conséquent, l’Utilisateur ne peut utiliser ces éléments que conformément aux instructions énoncées ci-dessus. En outre, toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments du site sans l’accord écrit du Collectif MERCI est constitutif d’un acte de contrefaçon sanctionné par le Code de la propriété intellectuelle. L'impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l'usage exclusif de copiste au sens de l'article L.122-5-2° du Code de la Propriété Intellectuelle.

La base de données indexant les différents contenus du site Entreprendre dans la Culture est la propriété exclusive du Collectif MERCI. La consultation et l’utilisation de la base de données n’entraînent en aucune façon la transmission des droits de propriété de la base de données à l’Utilisateur.

Il est rappelé, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle que sont interdites « l’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ; la réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu’en soit la forme.». (art. L.342-3 4° du Code de la propriété intellectuelle).

 

Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui vous concernent sont collectées, traitées et conservées dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En application des dispositions de l’article 32 de ladite loi, vous êtes informé que :

  • le responsable du traitement des données collectées sur le site Entreprendre dans la Culture est le Collectif MERCI ;
  • les données que vous communiquez sont traitées dans le seul but d’informer les entrepreneurs culturels par le recensement des dispositifs d’accompagnement ;
  • seuls les services internes du Collectif MERCI chargés du traitement de votre demande sont destinataires des informations que vous communiquez. Elles ne font l’objet d’aucune cession à des tiers ;
  • vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification et d’opposition dans les conditions prévues aux articles 38, 39 et 40 de la loi. Pour l’exercice de ces droits, contactez-nous via le formulaire de contact.

 

Liens hypertextes

Le site  Entreprendre dans la Culture peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site Entreprendre dans la Culture.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse du Collectif MERCI. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, le Collectif MERCI se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site Entreprendre dans la Culture.

 

Responsabilité de l’éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes, des erreurs typographiques ou techniques. Le Collectif MERCI se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’éditeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

Le Collectif MERCI ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

 

Accès au site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle du Collectif MERCI, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, le Collectif MERCI ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, le Collectif MERCI peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que le Collectif MERCI ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Modification des conditions d’utilisation

Le Collectif MERCI se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. L’Utilisateur doit veiller à se tenir informé des éventuelles modifications apportées aux Conditions Générales qu’il pourra consulter sur le site Entreprendre dans la Culture.

Les présentes conditions générales (CGU) sont une reproduction partielle du Modèle de CGU, dont le titulaire des droits d'auteur est DROITISSIMO.COM, site internet d'information juridique grand public.

 

Règles d'usage d'Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

Le Collectif MERCI n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls. L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’utilisateur reconnaît que le Collectif MERCI ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

 

Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige. Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire via le formulaire de contact.

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La newsletter Entreprendre dans la Culture a pour objectif d’informer les porteurs de projets et les entrepreneurs des activités des structures d’accompagnement et des actualités du secteur de l’entrepreneuriat culturel.

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est une plateforme collaborative développée par le Collectif MERCI qui met à disposition des informations expertisées dédiées aux entrepreneurs culturels et qui offre un vecteur de communication aux structures d’accompagnement.

Cette mission d’intérêt général est soutenue par la Direction générale des médias et des industries culturelles.

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